La douane
Maitrise LEA - 2006 / 2007 - Paris III
Enseignant responsable: Loïc DEPECKER
Remerciements
Mes remerciements à M. Loïc DEPECKER, qui m'a fait découvrir la terminologie, un domaine indispensable au métier de la traduction.
Introduction générale
Ce mémoire présente un vocabulaire propre au domaine de la douane. Un domaine que j'ai choisi vue son importance pour l'activité du commerce international. Mon choix n'a pas été aléatoire, le domaine du commerce international m'a toujours impressionné, la raison pour laquelle d'ailleurs j'ai opté pour la traduction économique et financière.
Pour la réalisation de ce mémoire, il s'agissait en réalité de choisir un domaine, puis de déterminer plus précisément un champs pour lequel un vocabulaire technique et spécifique pouvait être exploité. Et donc, et pour les raisons que j'ai avancé là-dessus, mon choix était posé sur la douane, en délimitant ainsi le domaine de travail et en voulant présenter un mini dictionnaire qui soit le plus possible précis.
L'autre optique pour laquelle ce mémoire a été réalisé est de permettre au lecteur de découvrir, et même approfondir ses connaissances dans la matière de la douane et des échanges puisque cette Suvre, comme il sera mentionné dans mon introduction méthodologique, traite de plusieurs sous domaines de la douane à savoir, les différents régimes douaniers, les droits ( la douane est une administration d'impôts indirects), les différents documents douaniers, les marchandises&etc.
Finalement, ce travail est construit de manière thématique, contenant, dans une première partie, une introduction méthodologique où j'explique ma démarche, plus les arborescences illustrant les relations entre les concepts traités dans le glossaire, puis une deuxième partie constituée de 80 fiches terminologiques, chacune consacrée à un des termes du glossaire.
Introduction méthodologique
Je me suis basée pour la réalisation de ce mémoire sur un corpus qui se constitue de deux livres : le premier étant, Transport international des marchandises (2002), Chapitre : Douane ; et le deuxième étant Technique du Commerce International (1995), Chapitre : Douane.
J'ai essayé d'extraire les unités terminologiques qui relèvent du domaine de la douane, puis je les ai toutes classées par sous-domaine. Au sein de ces sous-domaines j'ai établi les relations entre les concepts qui sont en général des relations génériques. Il convient de noter ici que la relation entre les sous-domaines et le domaine est une relation associative, vue que la relation de « douane » avec « régime douanier » , par exemple, ou avec « dédouanement » ne peut être ni d'ordre générique ni d'ordre partitif.
Le mémoire donc contient 80 termes spécialisés du domaine de la douane. Ces termes sont présentés dans des fiches, où ils sont déclinés et étudiés terminologiquement; ainsi, chaque fiche est indépendante et traite la définition, le contexte du terme propre au domaine de la douane, ses relations avec les autre concepts de la même arborescence.
Le domaine se partage en sept sous domaines, chacun représenté par une arborescence. Ces domaines sont :
Ø Régime douanier
Ø Droit de douane
Ø Dédouanement
Ø Document douanier
Ø Personnel de la douane
Ø Type de marchandise
Ø Type de transport
Chaque domaine est représenté sous forme d'une arborescence dans une fiche indépendante.
Je souligne ici que les fiches ne sont pas entièrement remplies étant donné que les informations en question ne sont pas toujours données. A la fin de ce mémoire, il y a un index de termes classés dans l'ordre alphabétique afin de faciliter la référence.
Pour renseigner les fiches terminologiques j'étais amenée à utiliser, en plus de mon corpus, quelques sites d'Internet spécialisés dans la matière, et des dictionnaires monolingues et bilingues également.
Quant à la validation de mon travail, elle a été effectuée par un ami de mon mari, que je tiens à remercier par l'occasion, qui travaille en tant que déclarant à la douane, que j'ai fait parvenir via Internet et qui m'a suivie le long de mon travail.
Bibliographie
BELLOTI Jean, Transport international des marchandises. Paris : Vuibert, 2002.
BENAMMAR. J.-M. Techniques du commerce international. Casteilla, 1995.
Dictionnaire de l'anglais économique, commercial, et financier, BMS (Business Management Series)/ Langues Pour Tous, 2003.
Robert & Collins, Dictionnaire. Harper Collins Publishers, 2005/2006.
www.douane.gouv.fr
www.granddictionnaire.com
www.ec.europa.eu
www.melchio.fr
www.eur.export.com
www.webdomino1.oecd.org
www.ezv.admin.ch
www.aneefel.com
www.admin.net
www.fiscalonline.com
www.cra-arc.gc.ca
www.assemblée-nationale.fr
www.amieditions.com
www.cfoct.fr
www.exapaq.com
Termes
Filtrer
| Terme | Définition | Cat. grammat. | Domaine | Sous-domaine |
|---|---|---|---|---|
| admission temporaire | régime douanier qui permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises déstinées à être réexportées. | n.f. | douane | régime douanier |
| carnet A.T.A. | document douanier d'xportation ou d'importation temporaire, sous forme de carnets parmettant la circulation internationale des échantillons commerciaux, des films publicitaires et de certains matériels professionnels en franchise des droits de douane | n.m. | douane | document douanier |
| certificat de circulation | document établi par la communauté économique européenne dans le cadre de la coopération administrative entre Etats membres. | n.m. | douane | document douanier |
| certificat de conformité aux normes de qualité | document délivré par les services DGCCRF qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le marché communautaire des fruits et légumes importés. | n.m. | douane | document douanier |
| certificat de passage | attestation de paiement du péage justifiant les trajets effectués par un camion sur autoroute. | n.m. | douane | document douanier |
| certificat d'exportation | certificat de l'Etat qui autorise l'exportation de certaines marchandises, considérées comme de consommation courante, selon la réglementation en vigueur et sans l'obligation de produire une licence d'exportation. | n.m. | douane | document douanier |
| certificat d'origine universel | document attestant de l'origine d'une marchandise, établi par l'autorité habilitée dans le pays d'origine. | n.m. | douane | document douanier |
| certificat phytosanitaire | document officiel qui atteste que tous les végétaux, les produits végétaux ou les autres articles réglementés expédiés d'un pays à un autre sont absents d'organismes nuisibles et sont conformes à la réglementation phytosanitaire. | n.m. | douane | document douanier |
| certificat sanitaire | document délivré par les services vétérinaires d'un poste d'inspection frontalier d'entrée sur le territoire communautaire, cocluant que l'animal est en bonne santé et apte à supporter le transport à déstination | n.m. | douane | document douanier |
| commissionnaire agréé en douane | personne physique ou morale qui fait profession de déclarer en détail, au nom et pour le compte d'autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration. | n.m. | douane | personnel de douane |
| consignation | consiste dans le versement d'une somme déstinée à garantir une créance, dont l'exigibilité est soit différée, soit conditionnelle | n.f. | douane | droit de douane |
| déclaration de détail | acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et modalités préscrites par l'administration, la volonté d'assigner à une marchandise un régime douanier déterminé. | n.f. | douane | dédouanement |
| déclaration sommaire | document déposé au bureau de douane après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier communautaire, permattent la prise en charge des marchandises en attendant l'affectation d'une déstination douanière. | n.f. | douane | document douanier |
| dédouanement | action de libérer des marchandises de l'entrepôt de la douane en acquittant les droits de la douane | n.m. | douane | dédouanement |
| dette douanière | obligation d'une personne physique ou morale de payer le montant des droits à l'importation ou à l'exportation applivables, en vertu des dispositions en vigueur, aux marchandises passibles, de tels droits | n.f. | douane | droit de douane |
| document administratif unique | document qui permet l'établissement-au moyen d'une seule lissa documentaire- de la déclaration d'exportation, du titre de ransit communautaire ainsi que l'établissement partiel de la déclaration d'importation raquise dans l'Etat membre de destination. | n.m. | douane | document douanier |
| document commercial d'accompagnement | titre de mouvement commercial, qui n'a pas la même présentation. La nature des informations doit pouvoir être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figuranr dans le document administratif. | n.m. | douane | document douanier |
| document d'accompagnement administratif | titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires | n.m. | douane | document douanier |
| document simplifié d'accompagnement | titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises | n.m. | douane | document douanier |
| droit additionnel agricole | droit fixé sur certains produits agricoles, qui a pour objet de compenser les différences de prix qui existent entre le cours en vigueur dans l'UE et celui du marché mondial | n.m. | douane | droit de douane |
| droit additionnel à l'octroi de mer | droit spécifique à département d'Outre-Mer | n.m. | douane | droit de douane |
| droit antidumping | droit spécial perçu en vue de neutraliser toute prime ou subvention accordée directement ou indirectement à la fabrication, à la production ou à l'exportation d'un produit | n.m. | douane | droit de douane |
| droit d'accise | droit perçu sur certains produits spécifiques lors de la mise en consommation: alcools, tabacs, produitd pétroliers, etc. | n.m. | douane | droit de douane |
| droit de douane | impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier | n.m. | douane | droit de douane |
| entrepôt fiscal | régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises | n.m. | douane | régime douanier |
| facture consulaire | facture commerciale émise ou visée par le consul du pays importateur | n.f. | douane | document douanier |
| facture douanière | facture établie sur une formule type, exigée par les douanes de certains pays pour les mêmes raisons que la facture consulaire | n.f. | douane | document douanier |
| francisation | procédure au terme de laquelle un bateau effectuant une navigaion maritime se voit conférer le droit d'arborer le pavillon fraçais | n.f. | douane | dédouanement |
| garantie globale | cautionnement du transitcommunautaire qui couvre l'ensemble des opération d'un opérateur quel que soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an | n.f. | douane | droit de douane |
| garantie isolée | caution ou consignation financière mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant | n.f. | douane | droit de douane |
| licence | document officiel qui entérine l'autorisation d'exercer un commerce ou une profession réglementée | n.f. | douane | document douanier |
| licence d'importation et d'exportation | document officiel conféré par l'Administration d'acheter des biens ou des services d'un pays étranger ou d'expédier dans un autre pays des biens ou des services dans le cadre du commerce extérieur | n.f. | douane | document douanier |
| manifeste | liste des marchandises constituant le chargement d'un navire et, par extension, de tout autre moyen de transport | n.m. | douane | document douanier |
| manifeste d'entrée | manifeste des marchandises à l'importation | n.m. | douane | document douanier |
| manifeste de sortie | manifeste des marchandises à l'exporttation | n.m. | douane | document douanier |
| marchandise communautaire | marchandise obtenue sur le territoire douanier de l'Union Européenne, ou importée de pays ne faisant pas partie du territoire douanier de l'Union Européenne et mise en libre pratique | n.f. | douane | type de marchandise |
| marchandise en retour | marchandise communautaire qui après avoir été exportée hors du territoire douanier de la communauté y est réintroduite et mise en libre pratique, dans un délai de trois ans, en éxonération des droits à l'importation | n.f. | douane | type de marchandise |
| marchandise soumise à réstrictions de circulation | marchandise communautaire qui demeure soumise à des réstrictions d'importation ou d'exportation dans le cadre des échanges intracommunautaires, compte tenu de leur sensibilité au regard de l'ordre public,de la santé buplique et la propriété intellectuelle | n.f. | douane | type de marchandise |
| marchandise tierce | marchandise ne réponadant pas aux critères définis pour les marchandises communautaires | n.f. | douane | type de marchandise |
| mesure de politique commerciale | mesure non tarifaire établie dans le cadre de la politique commerciale telle que: surveillance à l'importation ou à l'exportation, réstriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, embargo à l'importation ou à l'exportation | n.f. | douane | dédouanement |
| mise à la consommation | régime qui permet le versement de marchandises de statut communautaire sur le marché intérieur d'un Etat membre de l'Union européenne | n.f. | douane | régime douanier |
| mise en libre pratique | régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale ou d'autre formalités prévue pour l'importation | n.f. | douane | régime douanier |
| nomenclature combinée | liste systématique de déscription de marchandises, fondée sur les syetème harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires | n.f. | douane | document douanier |
| perfectionnement actif | régime économique permettant d'importer temporairement des marchandises tierces (…) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les réparer, les monter ou les incorporer à d'autres fabrications pouis réexporter les produits obtenus | n.m. | douane | régime douanier |
| perfectionnement actif en rembours | régime utilisé lorseque la réexportation des marchandises n'est pas pareille ou soumise à des aléas difficilement maîtrisables, et par laquelle les droits sont perçus à l'iportation et remboursés lors de la réexportation des produits compensateurs. | n.m. | douane | régime douanier |
| perfectionnement actif en suspension | régime prévu pour les marchandises dont la réexportation est certaine au moment de leur importaion. La suspension des droits et taxes et des mesures de politique commerciale est alors accordée,sous réserve de la résexportation des produits compensateurs | n.m. | douane | régime douanier |
| perfectionnement passif | régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires en dehors du territoire douanier de la communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer puis de réimporter les produits résultant de ces opérations. | n.m. | douane | régime douanier |
| principal obligé | personne qui, le cas échéant par l'intérmédiaire d'un représentant habilité, place des marchandises sous le régime du transit | n.m. | douane | personnel de douane |
| procédure de déclaration simplifiée | procédure de dédouanement qui permet de disposer de lamarchandise dans des délais très réduits sans attendre la fin des formalités douanières. | n.f. | douane | dédouanement |
| procédure de dédouanement à domicile | procédure de dédouanment des marchandises directement à partir des installations du titulaire de la procédure, sans passage par le bureau de douane | n.f. | douane | dédouanement |
| procédure de dédouanement au bureau | ensemble des formalités que les importateurs ou exportateurs doivent accomplir dans un bureau de douane, dans le bon ordre, pour placer leurs marchandises sous un régime douanier et en obtenir la mainlevée | n.f. | douane | dédouanement |
| procédure de domiciliation unique | procédure de dédouanment à domicile accordée à des entreprises disposant d'établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières | n.f. | douane | dédouanement |
| produit compensateur | produit résultant de l'ouvraison effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou passif | n.m. | douane | type de marchandise |
| receveur | agent des douanes établi par procès-verbal dans des fonctions de comptable public, il a le rôle de comptable et de chef de service | n.m. | douane | personnel de douane |
| receveur régional | comptable supérieur qui, notamment, dans le cadre de ses fonctions comptables, centralise les recettes des comptables de la circonscription et en assure la transmission au trésorier payeur général. | n.m. | douane | personnel de douane |
| régime des retours | régime applicable à la marchandise en retour | n.m. | douane | régime douanier |
| régime d'exportation définitive | régime sous lequel les marchandises de l'UE doivent satisfaire aux procédures de dédouanement lorsequ'elles quittent le territoire douanier. La TVA n'est pas applicable aux marchandises en quittant le territoire national | n.m. | douane | régime douanier |
| régime d'importation définitive | régime par lequel la marchandise doit être mise en libre pratique et mise à la cosommation. La TVA est applicable dans le pays membre de déstination finale | n.m. | douane | régime douanier |
| régime douanier | déstination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'un déclaration de douane et qui détermine sa situation vis-à-vis de la réglementation | n.m. | douane | régime douanier |
| régime économique | régime douanier prévu par la réglementation communautaire, afin de favoriser certaines activités de négoce internationale ou d'industrie sur le territoire de l'Union européenne | n.m. | douane | régime douanier |
| rembours | régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état,soit apès transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement des droits de douane qu'elles ont supportés lors de leur importation | n.m. | douane | régime douanier |
| tarif ad valorem | taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises | n.m. | douane | droit de douane |
| tarif douanier | liste officielle des taxes imposées par l'Administaration fiscale sur des produits pouvant être importés dans un pays | n.m. | douane | droit de douane |
| tarif douanier commun | tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun | n.m. | douane | droit de douane |
| tarif intégré des communautés | tarif contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques | n.m. | douane | droit de douane |
| tarif spécifique | tarif s'appliquant à des marchandises particulières | n.m. | douane | droit de douane |
| taxe parafiscale | taxe perçue obligatoirement en vue d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'Etat, et déstinée à certains organismes à compétence économique, sociale, ou professionnelle | n.f. | douane | droit de douane |
| taxe sur la valeur ajoutée | taxe qui s'applique à l'ensemble des activités commerciales, industrielles ou professionnelles lors de transmission de biens ou d'intervention de servises | n.f. | douane | droit de douane |
| transfert rhénan | régime de transit dit du "manifeste rhénan", il concerne le transport fluvial sur le Rhin et les voies d'eau rhénanes | n.m. | douane | régime douanier |
| transformation sous douane | régime économique permettant d'importer des marchandises en suspension de droits à l'importation et de mesures de politique commerciale pour ouvraison et mise en libre pratique à un taux de droit plus favorable | n.f. | douane | régime douanier |
| transit | ensemble des opérations de passage en douane des marchandises traitées par des firmes spécialisées ayant la qualité de transitaire agréé | n.m. | douane | régime douanier |
| transit commun | procédure de transit instaurée par la convention d'Interlakenapplicable aux échanges entre les Etats membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre échange. | n.m. | douane | régime douanier |
| transit communautaire | régime douanier permettant à des marchandises de circuler d'un point à un autre à l'intérieur de la communauté | n.m. | douane | régime douanier |
| transit communautaire externe | régime de transit qui permet la circulation de marchandises non communautaire ou assimilées sur le taerritoire du l'Union européenne entre un bureau de départ et un bureau de destination en suspension des droits et formalités du commerce extérieur | n.m. | douane | régime douanier |
| transit communautaire interne | régime de transit qui permet l'expédition de marchandises communautaires d'un point à l'autre du territoire douanier de l'Union européenne en passant par le territoire d'un pays tiersn sans pardre leur statut communautaire | n.m. | douane | régime douanier |
| transit international routier | proédure de transit mise en place par une convention signée à Genève permettant aux céhicules des pays signataires de transiter sans contrôle douanier, sur simple présentation d'un "carnet T.I.R" délivré par des associations de transports agrées | n.m. | douane | régime douanier |
| transport aérien | toute opération aérienne effectuée en vue ou à l'occasion du transport, contre rémunération ou contre salaire, de passagers, de poste ou de marchandises | n.m. | douane | type de transport |
| transport fluvial | transport par voie d'eau inétrieure | n.m. | douane | type de transport |
| transport maritime | transport de personnes ou de marchandisesqui se fait sur mer | n.m. | douane | type de transport |
| transport routier | transport de marchandises ou de personnes qui sont à bord d'un véhicule routier | n.m. | douane | type de transport |