Terminologie

« 1. Ensemble des termes techniques d'une science ou d'un art. La terminologie chimique. Cette prétendue science n'est qu'une vaine terminologie. 2. Langue particulière que se fait chaque auteur. » (Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Paris, Hachette, 1876).

Ce site a été réalisé sous la direction de Loïc Depecker par la Société HENJI et la Société française de terminologie, grâce à l'aide de la Fondation Robert de Sorbon.

Le site termino.fr a pour vocation de mettre en valeur les mémoires de terminologie des étudiants en traduction spécialisée des universités et Écoles de traduction. Les fiches de terminologie qu'il diffuse sont des données de travail. Elles ne se proposent donc pas comme des références absolues, mais comme des aides à la compréhension. Réalisées avec cœur par les étudiants de master de traduction spécialisée, elles peuvent offrir des éclairages utiles. Il s'agit ici d'une première sélection de mémoires de terminologie des étudiants de la Sorbonne nouvelle des années 1998-2006. Nous espérons qu'au-delà des informations qu'apportent ces mémoires, cette réalisation, qui sera mise à jour dans une prochaine phase de travail, aura un effet dynamique sur les travaux de terminologie des étudiants des universités.
Loïc Depecker, professeur, directeur de recherches (sciences du langage)
Université de Paris Sorbonne
Président de la Société française de terminologie

L'assistance aux personnes

Karine Lelaizant
Maitrise LEA - 1998 / 1999 - Paris III
Enseignant responsable: Loïc DEPECKER

Remerciements

J'adresse un grand merci à Mlle Murielle de Lima pour l'aide précieuse qu'elle m'a apportée et la patience dont elle a fait preuve en prenant le temps de relire l'ensemble de mon travail. Je tiens à remercier M. Nathaniel Kalfa pour ses conseils avertis ainsi que Mlle Magalie Remion pour son œil attentif et vigilant. Je souhaite également faire part de toute mon amitié à Mlle Sandrine Meli, elle-même auteur d'un mémoire sur l'assistance et plus particulièrement sur l'assistance technique, avec laquelle j'ai échangé un certain nombre d'informations. Enfin, je souhaite témoigner toute ma reconnaissance à la compagnie AXA Assistance pour la mine d'informations que j'y ai trouvée ainsi qu'à toute son équipe, et particulièrement Mme Elisabeth Fermaud et M. Paulo Franco, pour la confiance qu'ils m'accordent depuis plus de quatre ans.

Introduction générale

PRÉSENTATION DU SECTEUR DE L'ASSISTANCE :

L'assistance a pour vocation d'apporter une aide à des personnes en difficulté dans leur propre pays ou à l'étranger. C'est un domaine en pleine expansion dont les activités ne cessent de se diversifier. On peut tout de même établir trois grands domaines d'intervention : le technique, les services et le médical, objet de ce mémoire. Voyons plus en détails chacun de ces domaines. Le technique, dont le nom complet et plus explicite est assistance technique aux véhicules, intervient en cas de panne, accident, incendie, tentative de vol ou vol de véhicule. Il offre des prestations telles que le remorquage ou le dépannage du véhicule et prend en charge les personnes démunies qui se trouvent à bord. Il peut en effet participer à leurs frais d'hébergement imprévus, leur mettre à disposition un véhicule de remplacement en attendant que le véhicule accidenté ou tombé en panne soit réparé, ou bien prendre en charge leur retour au domicile par un autre moyen de transport que celui d'origine. En règle générale, les garanties d'assistance sont acquises en France comme à l'étranger, et c'est sans doute dans ce dernier cas qu'elles sont le plus appréciées. Les services recouvrent des prestations diverses allant de l'assistance en cas de sinistre au domicile à des prestations paramédicales telles que la prise en charge d'un patient à sa sortie d'hôpital, en passant par des prestations d'ordre bancaire telles que la mise en opposition de cartes de crédit ou de chéquiers perdus ou volés, des conseils juridiques ainsi que la recherche de bagages perdus ou volés au cours d'un déplacement en avion. Enfin, l'assistance médicale, ou assistance aux personnes, vient en aide à des personnes victimes de maladie imprévisible ou d'accident corporel alors qu'elles sont hors de leur contexte habituel. Elle intervient aussi lorsqu'une personne en déplacement doit précipitamment regagner son domicile à la suite d'événements familiaux imprévus. La diversité des prestations de l'assistance aux personnes se révélera certainement à la lecture des fiches terminologiques qui constituent le corpus de ce mémoire consacré à ce secteur de l'assistance.

Introduction méthodologique

Chargée d'assistance à temps partiel depuis plus de quatre ans chez AXA Assistance, j'ai pensé que rédiger un mémoire sur la terminologie de ce secteur serait une façon pour moi d'étudier le sens profond des termes que j'emploie dans le cadre de cette fonction. L'objectif était donc personnel mais également informatif. En effet, en limitant mon corpus d'étude aux termes les plus fréquemment usités, j'ai souhaité faire de ce mémoire un outil de travail au contenu facilement exploitable par les nouvelles recrues. Néanmoins, je pense qu'il sera également profitable aux " anciens " qui pourront vérifier la justesse, ou l'inexactitude, des termes qu'ils utilisent par habitude. Le choix des concepts étudiés est donc le fruit de mon expérience personnelle. Je pense avoir répertorié la majorité des termes dont un chargé d'assistance novice aurait besoin pour débuter une carrière dans l'assistance. Comme je l'ai souligné dans la présentation de l'assistance, cette profession couvre une multitude de services. J'ai donc délibérément limité mon étude à un secteur, celui de l'assistance aux personnes. Ayant effectué un stage de six semaines chez le correspondant britannique de l'entreprise, j'ai utilisé les connaissances que j'y ai acquises, autant sur le plan du contenu que sur celui de la langue. La documentation qui m'a été fournie durant ce stage m'a en effet permis de trouver les équivalents anglais de la quasi-totalité des termes étudiés. Elle a aussi été source de définitions ou de contextes qui sont rapportés dans ce mémoire traduits. Mes principales sources ont été ce qu'il est courant d'appeler dans le domaine de l'assistance des " bibles ", et plus particulièrement des bibles médicales. Il s'agit d'une documentation complète destinée aussi bien aux nouveaux arrivants qu'aux permanents car elle contient l'essentiel à connaître pour exercer dans l'assistance. Les bibles définissent en effet les termes clé, la procédure à suivre pour traiter une affaire ainsi que des consignes et des recommandations internes. J'ai également consulté de nombreux sites Internet de compagnies d'assistance et d'assurance, et de prestataires de services auxquels l'assistance recourt quotidiennement. Je me suis aussi procuré les conditions générales de contrats d'assistance qui m'ont été d'une aide précieuse dans la mesure où la plupart des prestations qu'offre une compagnie d'assistance y sont présentées. Je tiens à préciser que ce mémoire de terminologie consacré à l'assistance aux personnes est en partie celui d'une compagnie en particulier, AXA Assistance, pour des raisons de commodité et de facilité de recherches. Cependant, ayant comparé ce que je croyais être le " jargon axaien " avec celui de compagnies concurrentes, j'ai réalisé qu'elles utilisaient aussi, et de manière identique, la plupart des termes traités ici. La rédaction de ce mémoire a donc été guidée par le point de vue d'une chargée d'assistance. Je pense que cette précision mérite d'être apportée dans la mesure où, à l'instar de n'importe quelle profession, chacun à un rôle bien déterminé dans l'assistance. Conséquemment, le vocabulaire employé par chaque catégorie du personnel lui est en grande partie propre. Le présent corpus a donc été principalement constitué à partir des termes qui sont propres au chargé d'assistance, même si d'autres catégories du personnel l'utilisent fatalement. Précisons donc en quelques lignes le rôle et la place dans l'entreprise du chargé d'assistance. Le chargé d'assistance est une pièce centrale. Non pas de par son statut ou sa qualification professionnelle, mais de par le rôle qu'il joue dans la résolution d'une affaire. Il est en effet celui qui réceptionne les appels, qui ouvre le dossier en prenant le maximum de détails et qui, dans la majorité des cas, coordonne les opérations et met en place les éléments d'intervention. Exception faite des affaires médicales pour lesquelles les décisions viennent des médecins régulateurs, le chargé d'assistance doit faire preuve d'une grande autonomie en matière de prise de décisions. Par ailleurs, quelque soit le motif de l'appel, il doit savoir se montrer rassurant, patient et compréhensif. Il doit, dans les cas les plus difficiles, compatir au malheur des appelants, sans franchir une certaine limite. C'est pour toutes ses raisons, et aussi parce que c'est le métier de l'assistance que je connais le mieux, que j'ai décidé de rédiger ce mémoire à travers le regard d'un chargé d'assistance. J'aimerais à présent détailler l'arborescence ci-jointe, et en particulier expliciter certaines relations qui unissent les termes entre eux. Cette représentation sous forme de pavé présente à la fois des relations génériques (genre-espèce), des relations partitives (tout-partie) et un autres type de relation que nous qualifierons plus loin. Du domaine d'étude " assistance aux personnes " part une triple relation tout-partie qui constitue l'ossature de l'arborescence : " assistance aux personnes " est un tout dont " intervenant ", " contrat d'assistance " et " terme procédural " sont des parties. La première de ces trois parties est composée d'une relation partitive et de plusieurs relations génériques. La relation partitive est la suivante : " chargé d'assistance " et " médecin régulateur " sont des parties de " société d'assistance ", elle-même partie d'" intervenant ". Les autres termes sont liés les uns aux autres par des relations génériques. Citons à titre d'exemple la relation suivante : " prestataire " est un genre dont " structure médicale ", " Pompes funèbres générales ", " autorité médicale " et " apporteur du contrat " sont des espèces. On trouve des relations similaires au sein même de cette relation. La seconde partie " contrat d'assistance " est construite de la même manière dans la mesure où, elle aussi, comporte plusieurs types de relations. La première grande relation est une relation partitive dans laquelle " contrat d'assistance " est un tout dont " territorialité ", " prestation ", " exclusion ", " fait générateur " et " garantie " sont des parties. Au contraire, la relation qui lie " acheminement " à " acheminement de biens " et " acheminement de personnes " est générique, ces mêmes termes étant pris dans une seconde relation générique avec les termes énoncés sous eux. Cette explicitation vaut pour " prise en charge ", " avance " et  " rapatriement ". La seule difficulté qu'il me semble nécessaire de souligner est la relation qui unit " rapatriement terrestre " et " ambulance ", " civière ", " véhicule sanitaire léger ", " taxi ", " corbillard ", " chauffeur de remplacement " et " train ". En effet, il ne s'agit ni d'une relation générique, ni d'une relation partitive. Je la qualifierais de " relation  action-moyen ", dans la mesure où chaque sous-partie est un moyen auquel on a recours pour réaliser l'action désignée par le terme qui lui est directement supérieur. Tous ces moyens de transport sont différents moyens permettant de réaliser l'action " rapatriement terrestre ". Cette relation un peu particulière est répétée avec " rapatriement aérien " et " avion de ligne ", " avion sanitaire ". On la retrouve aussi entre " avion de ligne " et " extra-seat ", " civière ", " matelas coquille ", ainsi qu'entre " avion sanitaire " et " civière ", " matelas coquille ". Quant à la répétition des termes " civière " et " matelas coquille ", elle est due au fait que ces deux moyens peuvent être utilisés dans l'un ou l'autre de ces types de rapatriement. La structure de la troisième partie " terme procédural " est plus claire et évidente. Il s'agit d'une relation genre-espèce dans laquelle " terme procédural " est le genre dont les sous-parties constituent les " espèces ". On notera simplement une " sous-relation " générique entre l'expression " créer une prestation avec un prestataire " et ses deux types " créer une prestation avec un prestataire référencé " et " créer une prestation avec un prestataire non référencé ". Pour terminer, je souhaite préciser que la tous les termes présents dans l'arborescence ne font pas l'objet d'une fiche terminologique. J'ai délibérément fait ce choix car certains d'entre eux, bien qu'indispensables à l'élaboration d'une arborescence logique, présentent peu d'intérêt ou sont compréhensibles par n'importe quel lectorat.

Bibliographie

Manuels :
  • Bible service médical GESA-UAP
  • Bible service médical GESA Londres

Brochures :
  • Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999
  • Assurance Habitation-Jeunes, GMF, 1997
  • Royer Voyages, Assistance aux personnes en France et à l'étranger, 1998

Sites Internet : Dictionnaires :
  • Le petit Larousse illustré, 1986
  • Le petit Larousse illustré, 1999
  • Oxford advanced learner's dictionary, 1995
  • Le Robert & Collins senior, français-anglais/anglais-français, 1998

Termes

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Terme Définition Cat. grammat. Domaine Sous-domaine
abonné Bénéficiaire de la prestation d'assistance. n.m. contrats assistance
accident Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime et indépendant de sa volonté, constituant la cause d'une atteinte corporelle qui empêche la continuation normale du déplacement. n.m. assurance sinistres
acheminement d'effets de première nécessité Acheminement d'une valise de secours suite à la perte, au vol ou à la dégradation pendant le voyage d'effets personnels. n.m assistance aux personnes
acheminement de médicaments Acheminement de produits pharmaceutiques permettant à l'abonné de poursuivre ou de commencer un traitement médical à l'endroit où il se trouve. n.m. assistance aux personnes
acheminement d'un médecin Acheminement d'un médecin au chevet d'un abonné souffrant. n.m. assistance aux personnes
acheminement d'un proche Visite d'un membre de la famille du patient à son chevet. n.m. assistance aux personnes
affaire médicale Cas nécessitant l'intervention du service d'assistance médicale. n.f. assistance aux personnes procédure
agent d'assurance Personne travaillant pour une compagnie d'assurance auprès de laquelle l'abonné a souscrit son contrat d'assurance. n.m. assurance personnel d'assurance
ambulance Véhicule servant au transport des malades ou des blessés, conduit par un ambulancier et équipé de matériel médical. n.f. transport paramédical véhicule
antécédents médicaux Passé médical du patient. n.m. médecine
appelant Personne qui contacte le service d'assistance pour lui signaler une nouvelle affaire. n.m. téléphonie
assistance Branche de l'assurance garantissant une aide aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, notamment en cours de déplacement. n.f. assurance assistance
assistance aux personnes Branche de l'assistance qui intervient en cas de maladie, d'accident corporel ou de difficulté matérielle survenant à un abonné en déplacement. n.f. assistance médical
assister Fournir une prestation d'assistance à un abonné en difficulté selon les termes prévus par le contrat. v. assistance
assurance Opération par laquelle une partie, l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation, promet une prestation à une autre partie, le souscripteur, en cas de survenance d’événements déterminés. n.f. droit droit des assurances
atteinte corporelle Blessure ou maladie sans conséquence grave. n.f. dommages dommages corporels
atteinte corporelle grave Blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou d'engendrer à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement. n.f. dommages dommages corporels
avance de fonds Avance d'argent accordée contre une reconnaissance de dettes (ou un chèque en francs pour les avances en devises étrangères). n.f. banque assistance aux personnes
avance de frais médicaux Avance des dépenses occasionnées par une hospitalisation, des soins médicaux ou un traitement médicamenteux. n.f. assistance aux personnes
avion de ligne Avion qui dessert un itinéraire régulier et auquel il arrive de recourir lors du rapatriement d'un patient dont l'état ne nécessite pas d'installation médicale complexe. n.m. aéronautique transport aéromédical
avionneur Prestataire par lequel on passe lorsque l'on organise un rapatriement en avion sanitaire et qui décide du type d'appareil. n.m. aéronautique transport aéromédical
avion sanitaire Avion privé équipé de façon à pouvoir transporter des malades ou des blessés. n.m. aéronautique transport aéromédical
bénéficiaire Personne susceptible de bénéficier de prestations d'assistance au titre du contrat d'assistance sur lequel elle est mentionnée. n.m. contrats assurance - assistance
blessure Lésion locale du corps due à l'action plus ou moins violente d'un agent extérieur. n.f. dommages dommages corporels
centrale d'assistance Bureau appelé en premier lieu par un abonné en difficulté à l'étranger pour des commodités de langage ou en raison d'une proximité géographique. n.f. assistance société d'assistance
chargé d'assistance Lien au minimum bilingue entre l'abonné en difficulté et les différents intervenants qui réceptionne les appels, coordonne les opérations et met en place les éléments d'intervention. n.m. assistance personnel d'assistance
chauffeur de remplacement Prestataire chargé de conduire le véhicule d'un abonné qui se trouve dans l'incapacité de le faire lui-même, en la présence ou l'absence de ce dernier. n.m. assistance transport
chronique Se dit d'une maladie qui évolue lentement et se prolonge. adj. médecine
civière Appareil formé de deux bras réunis par une toile servant au transport des blessés ou des malades en position allongée. n.f. matériel médical transport
conseil médical Avis médical donné par le médecin régulateur à la demande d'un abonné. n.m. assistance aux personnes
contact médical Compte-rendu établi par le médecin régulateur français ou celui du correspondant sur l'état de santé du patient. n.m. assistance aux personnes procédure
contrat d’assistance Contrat qui précise les conditions de l'assistance par des dispositions générales propres à tous les assurés pour un type de contrat, et par des dispositions particulières qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré. n.m. contrats assurance - assurance
correspondant Bureau étranger de la société d'assistance qui agit soit en qualité de responsable du contrat, soit en qualité de centrale d'assistance. n.m. assistance société d'assistance
créer une prestation avec un prestataire Procédure informatique par laquelle le chargé d'assistance précise quels prestataires il missionne, le nombre de missions confiées à chaque prestataire, et le prix et l'heure de chaque mission. v. assistance procédure
créer une prestation avec un prestataire non référencé Créer une prestation avec un prestataire ne faisant pas partie de la base de données informatique. v. assistance procédure
créer une prestation avec un prestataire référencé Créer une prestation avec un prestataire faisant partie de la base de données informatique. v. assistance procédure
décès du bénéficiaire Mort de l'abonné. n.m. mort assistance
décès d'un proche Mort d'un membre de la famille de l'abonné qui survient alors que celui-ci est en déplacement. n.m. mort assistance
équipe d'intervention sanitaire Structure de soins adaptée au rapatriement sanitaire d'un patient et définie par le médecin régulateur de la société d'assistance et le médecin traitant. n.f. assistance aux personnes rapatriement sanitaire
escorte médicale Structure de soins adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur de la société d'assistance et le médecin traitant. n.f. assistance aux personnes
événement Note écrite en style télégraphique sur l'agenda précisant l'action à entreprendre sur un dossier. n.m. procédure assistance
exclusion Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assistance et ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge. n.f. contrats assurance - assistance
extra-seat Siège supplémentaire sur un vol normal placé devant l'abonné et lui permettant de garder la jambe étendue et surélevée. n.m. matériel médical rapatriement aérien
fait générateur Evénement donnant lieu à une prestation d'assistance. n.m. contrats assurance - assistance
franchise Somme forfaitaire qui, dans le règlement d’un dommage, reste à la charge de l’assuré. n.f. assurance
garantie Engagement de l'assureur en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat. n.f. contrats assurance - assistance
hospitalisation Séjour supérieur à 24 heures dans un hôpital, une clinique, une maison de repos ou de convalescence. n.f. médecine
infirmier transporteur Infirmier missionné pour participer au rapatriement d'un abonné. n.m. professions médicales assistance aux personnes
maladie Toute altération de santé, constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité, professionnelle ou autre. n.f. médecine
matelas coquille Matelas contenant des billes sur lequel on allonge le patient lorsqu'il est difficilement transportable. n.m. matériel médical transport
médecin correspondant Médecin régulateur du bureau étranger de la société d'assistance du pays dans lequel se trouve l'abonné en difficulté. n.m. assistance aux personnes personnel d'assistance
médecin régulateur Médecin généraliste ou spécialiste qui est à l'origine des décisions et des actions médicales pour le traitement des cas, qui organise l'action des équipes d'intervention sanitaire et qui fait le suivi du cas à partir du plateau d'assistance. n.m. assistance aux personnes personnel d'assistance
médecin traitant Médecin qui suit habituellement l'abonné; médecin qui suit l'abonné sur place depuis la survenance du dommage. n.m. médecine professions médicales
médecin transporteur Médecin régulateur de la société d'assistance ou parfois médecin extérieur à la société envoyé pour participer au rapatriement d'un abonné. n.m. assistance aux personnes personnel d'assistance
mission Tâche confiée à un prestataire. n.f. services assistance
missionner Confier une mission à un prestataire. v. assistance
pathologie préexistante Pathologie dont l'existence est antérieure au dommage dont est victime l'abonné, et à laquelle ce dommage est lié. n.f médecine maladies
pec (prononcer peque) Prise en charge. n.f. prestation assurance - assistance
pequer Prendre en charge. v. prestation assurance - assistance
plateau médical Département de la société d'assistance chargé du traitement des dossiers médicaux. n.m. assistance assistance aux personnes
police d'assurance Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré qui matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat. n.f. assurance Contrats
prendre en charge Garantir les dépenses d'un abonné occasionnées lors de la survenance d'un dommage. v. prestation assurance - assistance
prestataire Personne qui fournit un service d'assistance. n.m. services assistance
prestation Service d'assistance fourni par un prestataire. n.f. services assistance
prise en charge Garantie des dépenses d'un abonné occasionnées lors de la survenance d'un dommage; fax envoyé à un prestataire par lequel la société d'assistance s'engage à garantir les frais consécutifs au dommage. n.f. prestation assurance - assistance
prise en charge des frais de prolongation de séjour Prise en charge des frais occasionnés par la prolongation du séjour de l'abonné qui, du fait de son état de santé, est dans l'impossibilité de regagner son domicile à la date prévue. n.f. assistance aux personnes
prise en charge des frais de secours sur piste Prise en charge des frais occasionnés par la recherche sur piste de montagne et le transport jusqu'au centre de soins le plus proche. n.f. assistance aux personnes secours en montagne
prise en charge des frais d'hospitalisation Prise en charge des frais occasionnés par un séjour de l'abonné dans un hôpital ou une clinique, hors domaine de couverture de la Sécurité Sociale. n.f. assistance aux personnes
prise en charge des frais médicaux Prise en charge des frais occasionnés par des soins, honoraires médicaux, une hospitalisation ou un transport en ambulance. n.f. assistance aux personnes
rapatriement Evacuation d'un abonné malade ou blessé. n.m. assistance aux personnes prestation
rapatriement aérien Rapatriement s'effectuant par transport aérien. n.m. assistance aux personnes prestation
rapatriement de corps Rapatriement d'une dépouille mortelle. n.m. assistance aux personnes prestation
rapatriement sanitaire Rapatriement d'un assuré malade ou blessé s'effectuant à l'aide d'un véhicule muni d'un équipement médical n.m. assistance aux personnes prestation
rapatriement terrestre Rapatriement s'effectuant par transport routier. n.m. assistance aux personnes prestation
reconnaissance de dettes Formulaire par lequel l'abonné s'engage à reverser à la société d'assistance la totalité ou une partie de la somme qu'elle lui avait avancée. n.f. banque
retour anticipé Interruption du voyage d'un abonné suite au décès ou à l'hospitalisation d'un proche. n.m. assistance aux personnes
social call Appel téléphonique effectué auprès de l'assisté afin de recueillir ses observations, critiques ou félicitations au sujet de la prestation d'assistance qui lui a été fournie. n.m. procédure
société d’assistance Société qui assure par contrat la prestation de certains services, dépannages, secours. n.f. prestataires de services assistance
taquer Informer, tenir au courant l'abonné, ses proches ou un prestataire de tout fait relatif au dossier. v. procédure assistance
tenir au courant Informer l'abonné, ses proches ou un prestataire de tout fait relatif au dossier. v. procédure assistance
territorialité Limites géographiques à l'intérieure desquelles les garanties du contrat sont applicables. n.f. contrats
véhicule sanitaire léger Voiture classique conduite par un auxiliaire médical servant au transport de malades ou de blessés dont l'état de santé n'est pas sérieux. n.m. transport paramédical véhicule
vérification de contrat Procédure par laquelle le chargé d'assistance vérifie auprès de l'apporteur du contrat que le contrat de l'abonné est en état de validité et que l'abonné est bien couvert pour le dommage dont il est victime. n.f. procédure assurance - assistance